Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre FlashStaff SAS et les entreprises souscrivant à un abonnement payant sur la plateforme flashstaff.fr.

2. Services proposés

FlashStaff propose trois formules d'abonnement :

2.1 Formule Gratuite

• 1 offre d'emploi active
• Accès aux candidatures
• Fonctionnalités de base

2.2 Formule Pro - 99€/mois HT

• 10 offres d'emploi actives
• Recherche de candidats
• Statistiques avancées
• Support prioritaire

2.3 Formule Premium - 199€/mois HT

• Offres illimitées
• Mise en avant des offres
• Accès prioritaire aux candidats
• Gestionnaire de compte dédié
• Rapports personnalisés

3. Tarifs et paiement

3.1 Tarification

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA en vigueur sera ajoutée au montant HT sur la facture finale conformément à la législation française.

3.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue mensuellement par carte bancaire ou prélèvement SEPA. Le paiement est automatiquement prélevé à la date anniversaire de souscription.

3.3 Facturation

Une facture est émise mensuellement et envoyée par email à l'adresse de facturation renseignée.

4. Souscription et durée

4.1 Période d'essai

Une période d'essai gratuite de 14 jours est proposée pour les formules Pro et Premium. À l'issue de cette période, l'abonnement sera automatiquement activé sauf résiliation.

4.2 Durée de l'abonnement

Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un mois, renouvelable automatiquement par tacite reconduction.

5. Résiliation

5.1 Résiliation par le client

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace entreprise. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.

5.2 Résiliation par FlashStaff

FlashStaff se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de :

• Non-paiement après mise en demeure
• Non-respect des CGU et CGV
• Comportement frauduleux ou abusif

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

7. Modification des tarifs

FlashStaff se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs seront communiqués au moins 30 jours avant leur application. Les clients pourront alors résilier leur abonnement avant l'application des nouveaux tarifs.

8. Responsabilité

FlashStaff s'engage à fournir un service de qualité mais ne peut garantir :

• Un nombre minimum de candidatures
• La qualité ou la véracité des profils candidats
• Un résultat de recrutement spécifique

9. Force majeure

FlashStaff ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, guerre, pandémie, panne informatique majeure, etc.).

10. Protection des données

Les données collectées dans le cadre de la souscription sont traitées conformément à notrePolitique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [ville du siège social].

12. Contact

Pour toute question concernant ces CGV ou votre abonnement :
Email : billing@flashstaff.fr
Téléphone : [Numéro de téléphone]